L’accompagnement des familles et la réponse à leurs besoins par les SAAD Familles – Note de cadrage
Haute Autorité de santé — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 octobre 2026.
L'essentiel
- La publication du décret du 1er août 2025 définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement applicables à ces services.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Haute Autorité de santé, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Haute Autorité de santé, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La HAS engage l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) relatives aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile aux familles (SAAD Familles). La publication du décret du 1er août 2025 définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement applicables à ces services. En complément de ce cahier des charges, les RBPP auront vocation à fournir aux professionnels des repères opérationnels pour orienter et harmoniser leurs pratiques.
De quoi parle-t-on ? Les SAAD Familles accompagnent des familles en situation de fragilité temporaire ou durable lorsque celle-ci affecte l’exercice de la parentalité, l’organisation familiale ou les conditions de vie. Ces services interviennent selon deux régimes juridiques : au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment dans le cadre de décisions administratives ou judiciaires, et au titre de la CAF, pour des prestations principalement préventives, à l’initiative des familles. Les interventions comprennent notamment le soutien à la parentalité, l’aide éducative et à la vie quotidienne ainsi que des interventions précoces, notamment durant la période périnatale et la petite enfance. Les interventions mobilisent principalement des techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) et des accompagnantes éducatif et social (AES).
Objectifs
- de clarifier les pratiques et les modalités d’accompagnement global des familles par les professionnels des SAAD Familles ;
Public concerné et destinataire
Les SAAD Familles accompagnent les familles en situation de fragilité, temporaire ou durable (ex. : séparation, maladie, naissance, handicap, addictions, violences).
Destinataires
Ces recommandations s’adressent à l’ensemble des professionnels, de tous niveaux hiérarchiques, qui interviennent au sein des SAAD Familles (ex. : TISF, AES, éducateurs, directeurs, chefs de service). Elles s’adressent de manière indirecte aux familles bénéficiant de l’accompagnement d’un SAAD Familles
Fin du texte officiel repris
Source :Haute Autorité de santé, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.has-sante.fr/jcms/p_4559627/fr/l-accompagnement-des-familles-et-la-reponse-a-leurs-besoins-par-les-saad-familles-note-de-cadrage
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