Le programme de « Soutien européen à l’aide alimentaire »
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 18 novembre 2024.
L'essentiel
- La Commission européenne a adopté en 2022 le nouveau programme de Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) du Fonds social européen plus (FSE+).
- Doté d’un financement de 647 millions d’euros sur une durée de six ans, ce programme, qui assure la continuité du programme du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020, vise à lutter contre la précarité alimentaire en France.
- Il est cofinancé par l’Union européenne à hauteur de 90 % et par l’État français pour les 10 % restants, la contribution nationale s’élevant à 65 millions d’euros.
- En décembre 2023, le Gouvernement français a abondé ce fonds de 80 millions d’euros entre 2024 et 2027, le dotant ainsi d’un financement total de 726 millions d’euros.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le programme de Soutien européen à l'aide alimentaire, financé par le Fonds social européen (FSE+), constitue un levier essentiel de la politique européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le dispositif vise à fournir des denrées alimentaires et des biens de première nécessité aux populations les plus vulnérables, en s'appuyant sur un réseau d'organisations partenaires. Il s'inscrit également dans une démarche d'accompagnement global, en proposant des mesures d'inclusion sociale destinées à favoriser une sortie durable de la précarité. Le programme de Soutien européen à l’aide alimentaire illustre l'engagement de l'Union européenne en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité.
Soutenir les politiques françaises de lutte contre la précarité alimentaire
La Commission européenne a adopté en 2022 le nouveau programme de Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) du Fonds social européen plus (FSE+). Doté d’un financement de 647 millions d’euros sur une durée de six ans, ce programme, qui assure la continuité du programme du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020, vise à lutter contre la précarité alimentaire en France. Il est cofinancé par l’Union européenne à hauteur de 90 % et par l’État français pour les 10 % restants, la contribution nationale s’élevant à 65 millions d’euros. Ce programme européen est géré par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), rattachée au ministère en charge des Solidarités.
En décembre 2023, le Gouvernement français a abondé ce fonds de 80 millions d’euros entre 2024 et 2027, le dotant ainsi d’un financement total de 726 millions d’euros.
Le programme FSE+ Soutien européen à l’aide alimentaire finance ainsi l’achat de denrées à destination des associations bénéficiaires, ainsi que la distribution de bons alimentaires sur le territoire de Mayotte.
La DGCS est l'autorité de gestion du programme FSE+ Soutien européen à l’aide alimentaire et coordonne les actions des différents acteurs. Elle travaille en étroite collaboration avec l’établissement public FranceAgriMer chargé de l’achat des denrées alimentaires qui sont ensuite distribuées aux associations bénéficiaires du programme.
Un fonctionnement coordonné via quatre associations habilitées
Le programme FSE+ Soutien européen à l’aide alimentaire bénéficie exclusivement aux associations à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire habilitées par les autorités nationales. Pour chaque période de programmation, un appel à candidature est lancé pour bénéficier des denrées obtenues au moyens des crédits européens.
Depuis 2021, les quatre associations retenues par l’État pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du FSE+ en faveur de la lutte contre la privation matérielle sont :
Les crédits européens sont répartis entre les associations au début de chaque campagne annuelle ou pluriannuelle d’achats de denrées. À cette occasion, chaque association transmet la liste des denrées nécessaires pour répartir les crédits alloués entre la trentaine de denrées achetées par FranceAgriMer.
La distribution des denrées aux bénéficiaires est assurée sur tout le territoire français (et en Outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Martinique) par les associations locales habilitées via leurs réseaux respectifs.
Une diversité de personnes bénéficiaires du programme européen
À échéance régulière, l’État mène une étude de grande ampleur pour mieux connaître les profils des bénéficiaires du Soutien européen à l’aide alimentaire, ainsi que leur évolution.
Ainsi en 2022, l’étude a mis en avant une diversité de profil des bénéficiaires :
- les familles logées (couples et monoparentales) sans emploi avec allocations représentent 24 % des bénéficiaires ;
- les familles non logées (structures d’hébergement, hôtel, chez des tiers, à la rue) représentent 19 % des bénéficiaires ;
- les personnes seules percevant des allocations représentent 9 % des bénéficiaires ;
À noter que la proportion des bénéficiaires de moins de 25 ans et des personnes réfugiées ou demandeuses d’asile a augmenté significativement entre 2018 et 2022.
Un quart des personnes interrogées identifient la crise sanitaire comme le motif principal de leur recours à l’aide alimentaire, principalement en raison d’une baisse de ressources (perte d’emploi, chômage partiel, etc.).
Les engagements et obligations des associations bénéficiaires du programme
Toute association bénéficiaire du Soutien européen à l’aide alimentaire au titre du FSE+ est soumise à des obligations, notamment en matière de distribution gratuite des denrées, de communication et de traçabilité.
Pour communiquer sur les actions menées dans le cadre du programme FSE+ Soutien européen à l’aide alimentaire, deux principes doivent être respectés :
- faire distinctement figurer l'emblème du programme sur tous les supports de communication ;
- utiliser la mention « Cofinancé par l'Union européenne » ou « Financé par l'Union européenne ».
Par ailleurs, l’utilisation du logo est soumise à des règles strictes en fonction des supports de communication sur lesquels il est apposé.
Les dispositifs de contrôle et mesures de prévention contre la fraude supposée ou avérée
L’Union Européenne est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l’UE. Dans le cadre du FSE+ et du Soutien européen à l’aide alimentaire, l’utilisation de faux documents le détournement de fonds et le détournement de denrées constituent une fraude.
Tout soupçon de fraude ou de conflit d’intérêt sur des finances publiques nationales doit faire l’objet d’une déclaration déposée auprès du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). Seuls les signalements liés au financement européen seront pris en compte dans le cadre de cette procédure.
- à l’adresse mail dgcs-seaa-alerte@social.gouv.fr, en joignant le formulaire rempli ci-dessous ;
Ce formulaire permet à toute personne en lien avec le programme européen (bénévole, bénéficiaire, salarié, etc.) d’alerter les services de l’État sur un incident, une suspicion de fraude ou une fraude dont elle aurait connaissance. Conformément aux règles en vigueur sur la protection des lanceurs d’alerte, il sera assuré une protection de l’anonymat de la personne déposant ladite réclamation.
Les ressources et outils essentiels pour les porteurs de projets
Le FSE+ joue un rôle clé dans le soutien à l'aide alimentaire en France, en partenariat avec des associations engagées.
Découvrez en vidéo comment L'Europe s'engage et accompagne concrètement des associations pour lutter contre la précarité et renforcer la solidarité sur le terrain.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/le-programme-de-soutien-europeen-laide-alimentaire
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