Méthodologie de référence MR-001 - Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner les acteurs dans leurs démarches.
La méthodologie de référence MR-001 encadre les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du consentement en vue de la participation à la recherche ou pour la réalisation d’un acte spécifique.
Assurez-vous dans un premier temps que votre traitement est une recherche dans le domaine de la santé qui relève du périmètre de la MR-001.
Si votre recherche ne relève pas du périmètre de la MR-001, identifiez la méthodologie de référence applicable.
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