Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003
Ces dernières années, le secteur de la recherche en santé a connu des évolutions majeures: dématérialisation et décentralisation croissante des recherches, aspects sociaux et environnementaux au cœur des nouvelles méthodes, renforcement des exigences de test sur les produits de santé avant leur mise sur le marché, etc.
Ces nouvelles MR sont disponibles en français et en anglais.
La CNIL met également à disposition des acteurs un questionnaire interactif afin de les aider à identifier les démarches adéquates.
Les traitements de données de santé dans le cadre de recherche sont soumis à un régime de formalités préalables. Ces formalités correspondent, par principe, à une déclaration de conformité au référentiel applicable et, par exception, à une demande d’autorisation. Ainsi, en 2025, la CNIL a traité 539 demandes d’autorisations en santé, dont 406 dans le domaine de la recherche.
L'essentiel
- Ainsi, en 2025, la CNIL a traité 539 demandes d’autorisations en santé, dont 406 dans le domaine de la recherche.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte).
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