Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
La grille de conformité facilite les échanges entre les personnes impliquées dans la conception d’une recherche et le suivi des actions requises pour en assurer la conformité aux exigences de la MR applicable.
Une fois complétée, la grille de conformité permet au responsable de traitement:
Chaque grille de conformité liste les exigences portant sur le traitement des données relatives aux participants à la recherche, telles que définies dans la MR-001 et de la MR-003.
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