Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan d’action initié en 2019 et prononce deux amendes à l’encontre de GOOGLE et SHEIN
En 2019, la CNIL a lancé un plan d’action en publiant des lignes directives et une recommandation sur l’usage des traceurs dont le but est de favoriser la conformité des professionnels en la matière, tout en assurant la bonne information des internautes. Dès 2020, plusieurs sanctions ont été prononcées à l’encontre d’acteurs ne respectant pas la loi en matière de traceurs publicitaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Les deux amendes prononcées à l’encontre de GOOGLE et à l’encontre de SHEIN par la formation restreinte - organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions - s’inscrivent ainsi dans la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis plus de 5 ans en matière de traceurs, qui vise notamment les acteurs éditant des sites et services à forte fréquentation.
L'essentiel
- Dès 2020, plusieurs sanctions ont été prononcées à l’encontre d’acteurs ne respectant pas la loi en matière de traceurs publicitaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte).
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