Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
Dans le cadre des élections européennes et législatives anticipées de 2024, la CNIL a mis en place un téléservice dédié, permettant aux citoyens de lui adresser des signalements concernant, notamment la réception de messages de prospection politique (« observatoire des élections »).
La CNIL a rappelé que, même quand ils décident de faire appel à une société spécialisée pour procéder à l’envoi de messages de prospection, les candidats restent responsables du traitement mis en œuvre et doivent être en mesure de démontrer sa conformité. Ils doivent ainsi pouvoir, soit apporter la preuve que les personnes concernées ont consenti à recevoir de tels messages, soit justifier que les conditions lui permettant de se fonder sur son intérêt légitime sont réunies (en démontrant notamment que les destinataires pouvaient s’attendre à recevoir ces messages).
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