Part des comptes annuels déposés en confidentialité, par taille, secteur et département
DINUM — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 27 octobre 2026.
L'essentiel
- Sur l'ensemble des comptes déposés, la part est passée de 12,3 % en 2016 à 32,3 % en 2024.
- Parmi les sociétés employeuses, 45,6 % des comptes 2024 disponibles sont confidentiels, et la part culmine entre 6 et 19 salariés.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DINUM, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Part des sociétés qui déposent leurs comptes annuels en gardant leur compte de résultat confidentiel, de 2016 à 2025, et ventilation par tranche d'effectif, forme juridique, secteur d'activité, région et département.
Sur l'ensemble des comptes déposés, la part est passée de 12,3 % en 2016 à 32,3 % en 2024. Parmi les sociétés employeuses, 45,6 % des comptes 2024 disponibles sont confidentiels, et la part culmine entre 6 et 19 salariés.
Les comptes proviennent des comptes annuels diffusés par l'INPI ; l'effectif, l'activité et la localisation, du répertoire Sirene. Les comptes déposés en confidentialité totale (micro-entreprises) n'étant pas diffusés, ils n'entrent pas dans le calcul. Les données sont téléchargeables en CSV.
Fin du texte officiel repris
Source :DINUM, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.data.gouv.fr/reuses/part-des-comptes-annuels-deposes-en-confidentialite-par-taille-secteur-et-departement
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