Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2026
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 15 octobre 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’expérimentation de systèmes de captation et de transmission en temps réel du son par les opérateurs de transport public par autobus ou par autocar ;
- Communication sur les modalités pratiques de mise en conformité d’un consentement « multi-propriétés » ;
- Présentation d’une étude intitulée « De la protection des données à la création de valeur en finance, étude conjointe ».
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2022-377 du 17 mars 2022 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial ».
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-15-octobre-2026
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Sources
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