[Clôturée] Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 24 juillet 2025.
L'essentiel
- Les réponses sont également attendues d’ici le 24 juillet 2025.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La CNIL ouvre une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les courriels. L’objectif est d’aider les acteurs qui recourent à ces traceurs à mieux comprendre leurs obligations, notamment en matière de recueil du consentement des utilisateurs.
Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ?
Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur, permet de savoir que l’utilisateur tracé a visité une page ou lu un courriel.
Un recours croissant aux pixels de suivi dans les courriels
L’usage de pixels de suivi dans les courriels n’est pas une pratique nouvelle mais, depuis quelques années, elle connaît une certaine croissance.
Cette technique est utilisée pour des objectifs variés : personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, mesurer l’audience, améliorer la bonne réception des courriels, etc.
Elle soulève des enjeux particuliers dans le contexte de la messagerie électronique, espace personnel destiné à la consultation de contenus privés.
La démarche de la CNIL est aussi motivée par le nombre croissant de plaintes qui lui sont adressées et qui témoignent de l’inquiétude des personnes sur ces pratiques.
Quel est son périmètre ?
Le projet de recommandation s’adresse à tous les organismes, publics ou privés (entreprises, associations, administrations, collectivités, etc.), qui utilisent des pixels de suivi dans leurs courriels ainsi qu’aux prestataires techniques auxquels ils peuvent avoir recours. Il ne concerne que l’usage de ces pixels dans les courriels, et non sur le web.
Quels sont les objectifs ?
Ce projet de recommandation a été élaboré après des échanges avec des professionnels et des associations de la société civile. Les discussions avaient notamment pour objectif de mieux comprendre les usages et d’appréhender les enjeux juridiques, techniques et sociétaux.
Quel est le calendrier de la consultation et qui peut contribuer ?
À l’issue de cette période, la CNIL examinera les contributions et adoptera une version définitive de la recommandation.
Tout acteur public ou privé concerné peut participer à la consultation. La CNIL souhaite notamment mobiliser les acteurs visés par le projet de recommandation mais également les citoyens et la société civile.
La CNIL invite les acteurs d’un même organisme ou secteur à regrouper, si possible, leurs commentaires au sein d’une seule contribution, notamment en se rapprochant de leurs représentants, têtes de réseaux, fédérations, associations, etc.
Un appel à contributions complémentaire pour mieux comprendre les enjeux économiques
Afin d’avoir une bonne compréhension des modèles d’affaires et de l’impact économique des choix de régulation, la CNIL a établi un questionnaire complémentaire sur l’impact direct et indirect que son projet aurait sur les acteurs de l’écosystème.
Ce court questionnaire porte notamment sur les impacts concurrentiels et les solutions alternatives possibles pour le marché. Les contributeurs sont invités à formuler des retours précis, objectivés et aussi quantifiés que possible.
Les réponses sont également attendues d’ici le 24 juillet 2025.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/consultation-publique-projet-recommandation-pixels-de-suivi
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Quand les sources ont-elles publié ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Tech sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de CNIL, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.