Echanges entre la CNIL et des représentants du Commissariat aux droits de l’Homme du parlement ukrainien
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 26 juin 2025.
Texte officiel intégral
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Dans le cadre du programme européen d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX) de la Commission européenne, la CNIL a accueilli plusieurs représentants du Commissariat aux droits de l’Homme du parlement ukrainien.
Candidate à l’adhésion à l’Union européenne depuis 2022, l’Ukraine bénéficie de divers programmes de soutien destinés à l’aider à aligner sa législation sur l’acquis communautaire, notamment en matière de protection des données personnelles. Pour accompagner les pays candidats dans ce processus, la Commission européenne finance et met en œuvre TAEIX ( Technical Assistance and Information Exchange ), un dispositif d'assistance technique et d'échange d'informations. C’est dans ce cadre que la CNIL a accueilli, durant deux jours, une délégation du Commissariat aux droits de l’Homme du parlement ukrainien.
Cette visite d’étude a porté sur la mise en œuvre des standards européens en matière de protection des données personnelles, et notamment sur le rôle et les pratiques de la CNIL, en France, en Europe et à l’international. L’Ukraine a déjà ratifié la Convention 108 du Conseil de l’Europe et le Commissariat est membre de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée.
Les échanges ont notamment porté sur : la protection des droits, la sensibilisation du public, l’accompagnement des acteurs concernés, l’innovation etc. Des sujets plus spécifiques tels que les violations de données ou le rôle des délégués à la protection des données ont fait l’objet d’une attention particulière.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/echanges-entre-la-cnil-et-des-representants-du-commissariat-aux-droits-de-lhomme-du-parlement
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