Le parc de véhicules au 1er janvier 2022 dans les territoires concernés par une zone à faibles émissions mobilité
SDES — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 31 décembre 2024.
L'essentiel
- Pour chaque territoire concerné par la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE-m), le SDES met à disposition une estimation du parc de véhicules en circulation au 1er janvier 2022, selon leur classe Crit’Air.
- Sur les 11,8 millions de voitures particulières des résidents des principales intercommunalités concernées par la mise en place d’une ZFE-m, 34,3 % relèvent de la vignette Crit’Air « zéro émission » ou Crit’Air 1.
- Les voitures les plus polluantes, relevant d’une vignette Crit’Air 5 ou trop anciennes pour bénéficier d’une vignette, représentent 3,4 % du parc.
- Si l’on ajoute les vignettes Crit’Air 4, ce taux passe à 9,5 %, et à 30,5 % en ajoutant les Crit’Air 3.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de SDES, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Pour chaque territoire concerné par la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE-m), le SDES met à disposition une estimation du parc de véhicules en circulation au 1er janvier 2022, selon leur classe Crit’Air. La classe Crit’Air à laquelle le véhicule est éligible est définie à partir de son carburant et son année de mise en circulation. Sur les 11,8 millions de voitures particulières des résidents des principales intercommunalités concernées par la mise en place d’une ZFE-m, 34,3 % relèvent de la vignette Crit’Air « zéro émission » ou Crit’Air 1. Les voitures les plus polluantes, relevant d’une vignette Crit’Air 5 ou trop anciennes pour bénéficier d’une vignette, représentent 3,4 % du parc. Si l’on ajoute les vignettes Crit’Air 4, ce taux passe à 9,5 %, et à 30,5 % en ajoutant les Crit’Air 3.
En application des articles R.221-2 du code de l’environnement et L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain doivent mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024. Quarante-trois agglomérations sont concernées.
Principaux chiffres clés
Estimation du parc de véhicules en circulation au 1er janvier 2022
Afficher Masquer la version texte du média Crit'Air et ZFE-m : parc de voitures des résidents des intercommunalités concernées par les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur » : 148 000
Données
Les parcs de véhicules mis à disposition portent sur les 43 agglomérations de 150 000 habitants et plus devant mettre en place une ZFE-m d'ici fin 2024.
Pour chaque territoire concerné par la mise en place d’une ZFE, une estimation du parc en circulation des véhicules selon leur catégorie Crit’Air est fournie pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers.
Une application de visualisation des données permet de faire des recherches selon le type de véhicule, selon les classes Crit’Air, en croisant avec la zone concernée. L’application permet de visualiser les résultats de la recherche sous forme de cartes et de graphiques ainsi que de télécharger les fichiers des données sélectionnées.
Méthodologie
- Une ZFE-m est un territoire dans lequel est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certaines normes d’émission.
- Parc en circulation : un véhicule est considéré dans le parc s’il vérifie les conditions suivantes :
> le véhicule a été immatriculé au système d’immatriculation des véhicules (SIV) avant le 1er janvier de l’année ; > aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), chargée de la mise en œuvre du SIV (destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire) ; > le véhicule est à jour de son contrôle technique ou en retard modéré : compte tenu du fait qu’un grand nombre de véhicules passent leur contrôle technique en retard, un véhicule qui n’est pas à jour de son contrôle technique au 31 décembre de l’année N, mais qui finalement passe son contrôle technique avec un retard modéré (la durée dépend du genre du véhicule – cf. notice descriptive par type de véhicule), sera considéré dans le parc au 31 décembre. Pour l’année 2022, on applique aux véhicules en retard de leur contrôle technique au 31 décembre 2021 un coefficient traduisant la probabilité que le véhicule passe un contrôle technique avec un retard inférieur à l'hypothèse retenue pour le considérer en circulation. Les deux et trois-roues motorisés n’étant pas encore soumis aux obligations de contrôles techniques, aucune estimation de parc roulant n’a pu être réalisée pour cette catégorie de véhicules.
- Unité urbaine : commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants ( voir définition de l'INSEE ).
- Aire d’attraction d’une ville : ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail ( voir définition de l'INSEE ).
La classification Crit’Air
La classification des véhicules polluants repose sur le système des vignettes Crit’Air :
- Il y a 6 catégories, des véhicules peu polluants aux très polluants (électriques, Crit’Air 1 à 5) et des véhicules « non classés » (véhicules les plus anciens, immatriculés avant 1997)
- La catégorie, valable toute la durée de vie du véhicule, est délivrée à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation (motorisation, âge du véhicule…)
- Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures particulières, véhicules utilitaires, poids lourds, bus et autocars, deux-roues, trois-roues, quadricycles.
Dans les données publiées par le SDES, la catégorie de vignette est déterminée à partir des informations du certificat d’immatriculation, qu’une vignette ait été commandée ou non par leurs propriétaires.
Fin du texte officiel repris
Source :SDES, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-de-vehicules-au-1er-janvier-2022-dans-les-territoires-concernes-par-une-zone-faibles
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Sources
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