Audition de l’ART par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2026, et par le Sénat sur l’impact de la concurrence dans le secteur ferroviaire sur les finances publiques - ART
Mardi 16 septembre, Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART) a été auditionné par le député Bérenger Cernon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT) sur le programme budgétaire « Transports terrestres », dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Il était accompagné de Jordan Cartier, secrétaire général de l’ART.
Il a également été auditionné par la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée et le sénateur Hervé Maurey, rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, sur l’impact de la concurrence dans le ferroviaire pour les finances publiques. Le président de l’ART était également accompagné de Jordan Cartier.
Quelles publications couvrent ce sujet ?
- Audition de l’ART par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2026, et par le Sénat sur l’impact de la concurrence dans le secteur ferroviaire sur les finances publiques - ART
- Audition de l’Autorité de régulation des transports par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 - ART
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