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Notes d'information et circulaires 2022
Instruction relative au contrôle de légalité en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Note d'information Dotation…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
COLLECTIVITÉS1 sujet
Collectivités — journal du 13 novembre 2025
Le 13 novembre 2025, 1 sujet a été ouvert dans la rubrique Collectivités de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
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