Cette page suit la rubrique Droit pour le département Paris (75). Le département relève de la région Île-de-France. fildactu.fr y relève 26 sources publiques et institutionnelles. Les publications d'un même événement sont regroupées en un sujet, avec le nombre de sources qui le couvrent.
La rubrique Droit agrège les textes publiés au Journal officiel, les décisions des juridictions suprêmes et les travaux parlementaires. Ce sont des documents publics réutilisables, cités avec leur référence et leur lien d'origine.
Le département Paris (75) relève de la région Île-de-France, chef-lieu Paris. Les 20 sous-thèmes de la rubrique Droit sont également déclinés à l'échelle de cette région.
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à…
Texte officiel reproduit — DRIEAT Île-de-France, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Robert Badinter, ministre de la Justice de 1981 à 1986 et père de l’abolition de la peine de mort, fait son entrée au Panthéon le 9 octobre…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
Depuis 2015, le Conseil d'État décerne tous les deux ans un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Saisi par l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus de son…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Cette page rassemble les sujets rattachés au département Paris (75) pour la rubrique Droit, qui couvre Journal officiel, jurisprudence administrative et judiciaire, contrôle de constitutionnalité, travaux parlementaires.
Le département Paris (75) relève de la région Île-de-France, dont le chef-lieu est Paris. Les sous-thèmes de la rubrique Droit sont également déclinés à l'échelle régionale.
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