DROIT Réglementation Mis à jour le 4 août 20264 sources suivies

Réglementation en Île-de-France — Droit

Cette page suit les textes réglementaires en Île-de-France, pour la rubrique Droit. fildactu.fr relève 4 sources publiques et institutionnelles sur ce périmètre. Aucun sujet n'est ouvert sur ce croisement à cette heure. Les publications d'un même événement sont regroupées, avec leur compteur de sources.

Mis à jour le 4 août 2026

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : Baptiste Moulin — Mis à jour le 4 août 2026

Quels sujets sont ouverts sur « Réglementation » en Île-de-France ?

Aucun sujet sur ce croisement. Chaque sujet regroupe les publications traitant du même événement ; seuls le titre, l'éditeur, le lien et la date sont affichés.

Aucun sujet n'est ouvert sur « Réglementation » en Île-de-France à cette heure. Les 4 sources listées plus bas sont relevées en continu : dès qu'une publication est rattachée à ce croisement, elle apparaît ici.

Quels sujets nationaux relèvent de « Réglementation » ?

Ces sujets ne sont rattachés à aucun territoire. Ils sont listés ici pour le contexte, et ne sont pas recopiés d'une région à l'autre.

4 août 20261 source

N° 3105 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-08-04. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

N° 3105 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration— Assemblée nationale — Documents parlementaires4 août 2026

4 août 20261 source

40 ans d’archives audiovisuelles de la Justice

40 ans d’archives audiovisuelles de la Justice— Ministère de la Justice — Actualités4 août 2026

4 août 20261 source

Réussissez les concours de la protection judiciaire de la jeunesse avec la classe prépa Talents

Réussissez les concours de la protection judiciaire de la jeunesse avec la classe prépa Talents— Ministère de la Justice — Actualités4 août 2026

31 juillet 20261 source

Protection des enfants - texte N° 911

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-31. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Protection des enfants - texte N° 911— Sénat — Derniers textes31 juillet 2026

31 juillet 20261 source

Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés

Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés— Ministère de la Justice — Actualités31 juillet 2026

30 juillet 20261 source

Circulaire de présentation du décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-30. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Circulaire de présentation du décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile— Ministère de la Justice — Actualités30 juillet 2026

30 juillet 20261 source

Arrêté du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourges

Arrêté du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourges— Ministère de la Justice — Actualités30 juillet 2026

30 juillet 20261 source

Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes applicables immédiatement

Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes applicables immédiatement— Ministère de la Justice — Actualités30 juillet 2026

25 juillet 20261 source

Phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle - texte N° 900

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-25. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle - texte N° 900— Sénat — Derniers textes25 juillet 2026

24 juillet 20261 source

Reconnaître en droit le principe « Une seule santé » - texte N° 899

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-24. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Reconnaître en droit le principe « Une seule santé » - texte N° 899— Sénat — Derniers textes24 juillet 2026

23 juillet 20261 source

N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-23. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique— Assemblée nationale — Documents parlementaires23 juillet 2026

23 juillet 20261 source

Création d'un statut de l'élu local en outre-mer - texte N° 914

Création d'un statut de l'élu local en outre-mer - texte N° 914— Sénat — Derniers textes23 juillet 2026

22 juillet 20261 source

N° 2975 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Mandon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-22. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

N° 2975 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Mandon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités— Assemblée nationale — Documents parlementaires6 juillet 2026
N° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militaires— Assemblée nationale — Documents parlementaires15 juillet 2026
N° 3074 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt international— Assemblée nationale — Documents parlementaires22 juillet 2026

21 juillet 20261 source

N° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-21. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

N° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales— Assemblée nationale — Documents parlementaires21 juillet 2026

20 juillet 20261 source

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - texte de la commission N° 905

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-20. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - texte de la commission N° 905— Sénat — Derniers textes20 juillet 2026

20 juillet 20261 source

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux - texte de la commission N° 903

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux - texte de la commission N° 903— Sénat — Derniers textes20 juillet 2026

18 juillet 20261 source

Protection et souveraineté agricoles - texte de la commission N° 894

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-18. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Protection et souveraineté agricoles - texte de la commission N° 894— Sénat — Derniers textes18 juillet 2026

17 juillet 20261 source

Pour une montagne vivante et souveraine - texte de la commission N° 896

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-17. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Pour une montagne vivante et souveraine - texte de la commission N° 896— Sénat — Derniers textes17 juillet 2026

16 juillet 20261 source

N° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-16. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

N° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur— Assemblée nationale — Documents parlementaires16 juillet 2026

16 juillet 20261 source

Clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives - texte N° 892

Clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives - texte N° 892— Sénat — Derniers textes16 juillet 2026

10 juillet 20261 source

N° 3061 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-10. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

N° 3061 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen— Assemblée nationale — Documents parlementaires10 juillet 2026

10 juillet 20261 source

Permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public - texte N° 884

Permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public - texte N° 884— Sénat — Derniers textes10 juillet 2026

10 juillet 20261 source

Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - texte N° 890

Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - texte N° 890— Sénat — Derniers textes10 juillet 2026

9 juillet 20261 source

Adaptation du droit français aux textes du règlement MACF - texte N° 891

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-09. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Adaptation du droit français aux textes du règlement MACF - texte N° 891— Sénat — Derniers textes9 juillet 2026

9 juillet 20261 source

Condamner l'occupation militaire des centrales nucléaires ukrainiennes - texte N° 852

Condamner l'occupation militaire des centrales nucléaires ukrainiennes - texte N° 852— Sénat — Derniers textes9 juillet 2026

9 juillet 20261 source

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre - texte N° 866

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre - texte N° 866— Sénat — Derniers textes9 juillet 2026

8 juillet 20261 source

Justice criminelle et respect des victimes - texte de la commission N° 869

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-08. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Justice criminelle et respect des victimes - texte de la commission N° 869— Sénat — Derniers textes8 juillet 2026

8 juillet 20261 source

Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense - texte de la commission N° 880

Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense - texte de la commission N° 880— Sénat — Derniers textes8 juillet 2026

29 juin 20261 source

Test

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-06-29. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Test— Conseil d'État — Actualités29 juin 2026

29 juin 20261 source

Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet

Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet— Conseil d'État — Actualités29 juin 2026

29 juin 20261 source

Séminaire bilatéral entre le Conseil d’État français et le Tribunal suprême espagnol

Séminaire bilatéral entre le Conseil d’État français et le Tribunal suprême espagnol— Conseil d'État — Actualités29 juin 2026

23 juin 20261 source

N° 2962 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-06-23. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

N° 2962 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives— Assemblée nationale — Documents parlementaires23 juin 2026

16 juin 20261 source

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-06-16. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise— Conseil d'État — Actualités16 juin 2026

5 juin 20261 source

Prêt de la Tapisserie de Bayeux : Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République qui est liée aux relations interna...

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-06-05. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Prêt de la Tapisserie de Bayeux : Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République qui est liée aux relations interna...— Conseil d'État — Actualités5 juin 2026

22 mai 20261 source

Parution du guide de jurisprudence 2025 du Conseil d’État : « Le Petit Combarnous »

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-05-22. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Parution du guide de jurisprudence 2025 du Conseil d’État : « Le Petit Combarnous »— Conseil d'État — Actualités22 mai 2026

21 mai 20261 source

Marc Guillaume nouveau vice-président du Conseil d’État

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-05-21. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Marc Guillaume nouveau vice-président du Conseil d’État— Conseil d'État — Actualités21 mai 2026

20 mai 20261 source

Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact ave...

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-05-20. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact ave...— Conseil d'État — Actualités20 mai 2026

19 mai 20261 source

Le rapport public 2025 de la juridiction administrative est en ligne

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-05-19. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Le rapport public 2025 de la juridiction administrative est en ligne— Conseil d'État — Actualités19 mai 2026

13 mai 20261 source

Le Conseil d’État rejette le recours d’Amazon contre le montant minimal des frais de livraison des livres

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-05-13. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.

Le Conseil d’État rejette le recours d’Amazon contre le montant minimal des frais de livraison des livres— Conseil d'État — Actualités13 mai 2026

13 mai 20261 source

Fruits et légumes provenant de pays hors UE et contenant des résidus de pesticides interdits : le Gouvernement pouvait suspendre leur importation

Fruits et légumes provenant de pays hors UE et contenant des résidus de pesticides interdits : le Gouvernement pouvait suspendre leur importation— Conseil d'État — Actualités13 mai 2026

Quelles sources fildactu.fr suit-il dans la rubrique Droit ?

4 sources publiques et institutionnelles. Les flux sont relevés à chaque publication du site et dédoublonnés sur 72 heures.

Conseil d'État — ActualitésOpen dataConseil d'État
Décisions du contentieux administratif et avis rendus au Gouvernement.
Assemblée nationale — Documents parlementairesOpen dataAssemblée nationale
Projets et propositions de loi, rapports et textes déposés.
Sénat — Derniers textesOpen dataSénat
Textes adoptés, propositions de loi et travaux législatifs du Sénat.
Ministère de la Justice — ActualitésCommuniquéMinistère de la Justice
Réformes judiciaires, administration pénitentiaire et accès au droit.

Questions fréquentes

Que trouve-t-on sur « Réglementation en Île-de-France » ?

Cette page rassemble les sujets ouverts sur les textes réglementaires en Île-de-France, pour la rubrique Droit. Chaque sujet indique le nombre de sources qui le couvrent et renvoie vers les publications d'origine.

Quelles sources sont suivies en Île-de-France ?

Les 4 sources de la rubrique Droit sont relevées à l'échelle nationale, puis les publications sont rattachées à un territoire quand elles en mentionnent un. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.

Quels départements couvre la région Île-de-France ?

La région Île-de-France compte 8 départements, dont le chef-lieu régional est Paris. Chaque département dispose de sa propre page pour la rubrique Droit.

Pourquoi certains sujets n'affichent-ils qu'une seule source ?

Parce qu'un seul émetteur a publié sur l'événement au moment du relevé. Le compteur n'est pas un indicateur de qualité : c'est une mesure de la reprise. Un sujet à sept sources a été traité par sept émetteurs distincts.

fildactu.fr reprend-il le contenu des articles ?

Non. fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien et la date. Aucun chapô, aucun extrait, aucune photographie n'est repris. Le droit voisin des éditeurs de presse (articles L218-1 à L218-5 du Code de la propriété intellectuelle) protège les extraits, pas les liens : c'est pourquoi le modèle de données du site ne comporte aucun champ où stocker un extrait.

Le même sous-thème dans les autres régions

« Réglementation » est décliné sur les 18 régions françaises.

Les autres sous-thèmes en Île-de-France

La rubrique Droit compte 20 sous-thèmes, tous déclinés sur ce territoire.

Levées de fonds en Île-de-France Résultats financiers en Île-de-France Nominations en Île-de-France Fusions & acquisitions en Île-de-France Recrutements en Île-de-France Plans sociaux en Île-de-France Innovation en Île-de-France Investissements en Île-de-France Défaillances en Île-de-France Implantations en Île-de-France Partenariats en Île-de-France Évolution des prix en Île-de-France Conjoncture en Île-de-France Aides et subventions en Île-de-France Mouvements sociaux en Île-de-France Cyberattaques en Île-de-France Normes et certifications en Île-de-France Export & international en Île-de-France Formation en Île-de-France

La rubrique Droit département par département

La région Île-de-France compte 8 départements.

Paris (75)Seine-et-Marne (77)Yvelines (78)Essonne (91)Hauts-de-Seine (92)Seine-Saint-Denis (93)Val-de-Marne (94)Val-d'Oise (95)