Le 16 septembre 2024, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
L’enquête sur la justice en France débute le 16 septembre 2024 auprès de 25 000 personnes. Elle a pour objectif de mieux connaitre…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
Les 13 et 14 septembre 2024, le Conseil d'État a accueilli le 14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux* -…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Julien Oger prend ses fonctions le 16 septembre. Il succède à Michel Smaniotto. Précédemment…
Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.