14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux au Conseil d'État - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 16 septembre 2024.
L'essentiel
- Les 13 et 14 septembre 2024, le Conseil d'État a accueilli le 14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux* - International Association of Tax Judges (IATJ).
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Les 13 et 14 septembre 2024, le Conseil d'État a accueilli le 14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux* - International Association of Tax Judges (IATJ).
Ouvert par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, le congrès a réuni 64 participants représentant 24 pays, ainsi que deux représentants de l'OCDE. Six tables rondes ont été organisées sur des sujets relevant de la technique fiscale ou de la pratique du contentieux fiscal. Les échanges ont porté sur la relation entre fiscalité et moralité, le traitement des contentieux fiscaux de masse, les procédures fiscales en France, la jurisprudence récente en TVA ou General Sales Tax concernant les plateformes numériques ou en matière de crédits d'impôt étrangers, et enfin la gestion des tribunaux.
* Fondée en 2010, cette association regroupe des juges fiscaux (ou avocats généraux) de tous les continents dont la tradition juridique relève du droit civil ou de la common law.
Fin du texte officiel repris
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