Le 8 novembre 2024, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Saisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d’État juge aujourd’hui que le Gouvernement ne pouvait pas prendre dès juin 2023 le…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 8 novembre 2024, Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, se sont rendus à…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.