Lutte contre la criminalité organisée : le garde des Sceaux à Marseille avec le ministre de l’Intérieur

Ministère de la Justice — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 novembre 2024.
L'essentiel
- Le ministère de la Justice a publié le 14 novembre 2024 un document détaillant l’ensemble des mesures Justice du dispositif gouvernemental de lutte contre la criminalité organisée.
- Ces mesures ont été présentées par Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 8 novembre 2024 à Marseille.
- Organisé les 27 et 28 avril 2023 par le ministère de la Justice, ce séminaire a réuni près de 200 magistrats, enquêteurs et experts internationaux.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Justice, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Alors que le trafic de stupéfiants et l’extrême violence qu’il engendre constituent des menaces grandissantes pour la République, les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce fléau doivent prendre une nouvelle dimension afin d’être plus efficaces. C’est dans cette optique que les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont effectué ce déplacement conjoint à Marseille. « Si nous sommes ici aujourd’hui, c’est pour prouver qu’il n’y a pas de fatalité et montrer que la volonté politique est une arme puissante pour lutter contre la criminalité organisée », a indiqué Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Après avoir rencontré le maire de Marseille Benoît Payan et échangé longuement avec des familles de victimes du narcotrafic, les deux ministres ont présenté un dispositif d’urgence ambitieux de lutte contre la criminalité organisée, qui se nourrit des remontées de terrain et des réflexions parlementaires pour embrasser la globalité des dimensions du phénomène de violence endémique qui se développe depuis de nombreuses années sur notre territoire.
Les grands axes « justice » du plan de lutte contre la criminalité organisée
Le ministre de la Justice a détaillé des mesures immédiates pour renforcer les moyens de la justice face au narcotrafic, afin de lui donner :
- les moyens de prévenir, par l’information de la population. « Il faut que ceux qui ne l’ont pas encore fait ouvrent les yeux sur l’ampleur du phénomène », a déclaré le garde des Sceaux. Cela passera par une campagne de communication, l’application plus systématique de sanctions à l’encontre des consommateurs de stupéfiants… ;
- les moyens d’investiguer, en développant notamment les techniques d’enquête numériques judiciaires et les investigations financières. « Il nous faut plus de mobilisation européenne et internationale car la criminalité organisée ne s’arrête pas à nos frontières », a précisé Didier Migaud. Parmi ces mesures, l’installation d’un magistrat de liaison à Bogota, l’un des États sources de trafic et la volonté de créer un bouclier judiciaire européen en la matière ;
- les moyens de poursuivre, en renforçant au sein des parquets la coordination, la centralisation de l’information et la spécialisation des équipes. Mesure majeure de ce plan de lutte, la création à terme d’un parquet national dédié à la criminalité organisée sera soumise au vote des parlementaires ;
- les moyens de juger, en créant des postes supplémentaires de juges et en renforçant l’équipe autour du magistrat, pour réduire les délais d’audiencement criminels et correctionnels ;
- les moyens de punir. Plan de sécurisation des quartiers d’isolement, dispositifs de lutte anti-drones, saisie et confiscation judiciaire, multiplication des capacités d’accueil en centre éducatif fermé pour les mineurs : un certain nombre de mesures seront mises en œuvre. « Pour ne pas faire de la détention une caisse de résonnance de ces réseaux criminels, il est nécessaire d’instaurer un dispositif de détection fine des profils de détenus du haut du spectre », a détaillé le ministre.
Le garde des Sceaux a par ailleurs dit tout son soutien aux victimes de la criminalité organisée et annoncé le lancement d’une mission pour évaluer leurs besoins spécifiques afin de mieux leur venir en aide.
Second volet du dispositif de lutte contre la criminalité organisée, l’évolution de l’arsenal législatif, sur la base de la proposition de loi des sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain. Parmi les dispositions les plus structurantes figurent l’amélioration du régime des repentis, l’extension de moyens d’enquête dérogatoires ou encore le partage des informations judiciaires aux services de renseignement.
À l’issue de ces annonces, Didier Migaud s’est rendu au centre pénitentiaire des Baumettes, où s’est déroulée la livraison des premiers véhicules d’extraction judiciaire « nouvelle génération » prévus par le protocole Incarville, dont les équipements renforcés permettront de garantir la sécurité des personnels pénitentiaires, notamment dans des affaires de criminalité organisée. Au commissariat de l’Évêché, les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont rencontré l’office antistupéfiants et la police judiciaire. Ce déplacement s’est conclu au tribunal judiciaire de Marseille, où le ministre a échangé avec les chefs de cour et de juridiction ainsi que les équipes de la juridiction interrégionale spécialisée. « Le combat contre la criminalité organisée peut être long, mais nous ne céderons pas et je suis persuadé que nous finirons par l'emporter », avait-il déclaré plus tôt dans la journée.
Le plan de lutte contre la criminalité organisée
Face à une menace grandissante, le combat mené contre la criminalité organisée doit changer d’échelle, sans jamais renier les principes et les exigences de l’État de droit. Pour cela, un dispositif gouvernemental de lutte contre la criminalité a été élaboré.
Plan de lutte contre la criminalité organisée : retrouvez toutes les mesures Justice
Le ministère de la Justice a publié le 14 novembre 2024 un document détaillant l’ensemble des mesures Justice du dispositif gouvernemental de lutte contre la criminalité organisée. Ces mesures ont été présentées par Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 8 novembre 2024 à Marseille. Objectif : changer d’échelle pour agir plus efficacement contre le narcotrafic.
Séminaire international de lutte contre la criminalité organisée
Organisé les 27 et 28 avril 2023 par le ministère de la Justice, ce séminaire a réuni près de 200 magistrats, enquêteurs et experts internationaux. L’enjeu : réaffirmer la position centrale de l’institution judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée et renforcer la coordination internationale des enquêtes.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Justice, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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