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Droit — journal du 9 décembre 2024

Le 9 décembre 2024, 1 sujet a été ouvert dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

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Quels sujets ont été ouverts le 9 décembre 2024 ?

1 source

Journée de la laïcité : un dossier spécial sur le juge administratif et l’application du principe de laïcité - Conseil d'État

Le 9 décembre 2024, à l’occasion de la journée nationale de la laïcité, le Conseil d’Etat propose un dossier thématique dédié à la…

Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.

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