Journée de la laïcité : un dossier spécial sur le juge administratif et l’application du principe de laïcité - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 9 décembre 2024.
L'essentiel
- Le 9 décembre 2024, à l’occasion de la journée nationale de la laïcité, le Conseil d’Etat propose un dossier thématique dédié à la jurisprudence la plus récente des juridictions administratives dans ce domaine.
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Extrait du texte officiel
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Le 9 décembre 2024, à l’occasion de la journée nationale de la laïcité, le Conseil d’Etat propose un dossier thématique dédié à la jurisprudence la plus récente des juridictions administratives dans ce domaine.
En France, l’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses. A l’occasion de la journée nationale de la laïcité, le Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) du Conseil d’État, en charge de l’élaboration et de la diffusion de la jurisprudence administrative, propose un dossier thématique sur « Le juge administratif et l’application du principe de laïcité ».
- plusieurs éclairages sur les principes de liberté de conscience, de liberté religieuse et de neutralité de la puissance publique, le rôle du juge en matière de préservation de la neutralité et des droits de ceux qui servent la puissance publique, l’équilibre entre liberté d’expression, intérêt général et ordre public.
- une sélection de jurisprudence en matière de laïcité sur les 10 dernières années.
Fin du texte officiel repris
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