Le 6 février 2025, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Le jeudi 6 février 2025 s’est tenue dans les locaux du Conseil constitutionnel une rencontre entre la Cour européenne des droits de…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le ministère de la Justice a engagé des travaux exploratoires sur l’utilisation de l’intelligence artificielle en vue de moderniser le…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.