Rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme et les trois hautes juridictions françaises - Conseil d'État
Le jeudi 6 février 2025 s’est tenue dans les locaux du Conseil constitutionnel une rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation, à l’occasion du 75ème anniversaire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle s’applique aux 46 États membres du Conseil de l’Europe. Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme s’assure du respect par les États des obligations résultant de la Convention.
L'essentiel
- Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme s’assure du respect par les États des obligations résultant de la Convention.
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