Rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme et les trois hautes juridictions françaises - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 6 février 2025.
L'essentiel
- La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
- Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme s’assure du respect par les États des obligations résultant de la Convention.
- La rencontre organisée le 6 février à Paris a permis aux quatre juridictions de croiser leurs regards sur différentes questions d’intérêt commun.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le jeudi 6 février 2025 s’est tenue dans les locaux du Conseil constitutionnel une rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation, à l’occasion du 75ème anniversaire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle s’applique aux 46 États membres du Conseil de l’Europe. Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme s’assure du respect par les États des obligations résultant de la Convention.
La rencontre organisée le 6 février à Paris a permis aux quatre juridictions de croiser leurs regards sur différentes questions d’intérêt commun. Au nombre des questions évoquées ont figuré l’articulation de leurs offices respectifs en termes de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, leurs jurisprudences dans le champ répressif et en matière climatique et les modalités du dialogue qu’elles entretiennent régulièrement.
Les travaux ont été ouverts par Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel, et par Marko BOŠNJAK, président de la Cour européenne des droits de l’homme. Puis, à la suite d’interventions de Mattias GUYOMAR, président de section à la Cour européenne des droits de l’homme, Didier-Roland TABUTEAU, vice-président du Conseil d’État, Christophe SOULARD, premier président de la Cour de cassation, Rémy HEITZ procureur général près ladite Cour et Christophe CHANTEPY, président de la section du contentieux du Conseil d’État, une centaine de juges des quatre cours réunis en cette occasion ont pu partager leurs analyses et leurs expériences quant à la mise en œuvre de la Convention et à son influence dans l’ordre juridique français.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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