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DROIT2 sujets

Droit — journal du 10 juin 2025

Le 10 juin 2025, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

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Quels sujets ont été ouverts le 10 juin 2025 ?

1 source

Autoroute A69 : Saisi sur un litige distinct de celui portant sur les travaux, le Conseil d’État juge irrecevables les recours d’associations contre la clause de la concession fixant sa durée - Conseil d'État

Alors qu’un litige portant sur la légalité de l’autorisation environnementale autorisant les travaux de l’autoroute A69 entre Castres et…

Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.

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