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Pluralisme à la télévision et à la radio : le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles ce principe doit être contrôlé par l’Arcom - Conseil d'État
Saisi par quatre associations, le Conseil d’État se prononce aujourd’hui sur la manière dont l’Arcom contrôle le respect des obligations…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.