Le 11 septembre 2025, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Le 8 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a eu l'honneur de recevoir Luís Roberto Barroso, Président du Tribunal suprême fédéral du…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le Conseil constitutionnel a accueilli le 9 septembre 2025 une délégation du Conseil supérieur de la magistrature. Cette rencontre, qui…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.