Réception d’une délégation du Conseil supérieur de la magistrature
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 11 septembre 2025.
L'essentiel
- Le Conseil constitutionnel a accueilli le 9 septembre 2025 une délégation du Conseil supérieur de la magistrature.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le Conseil constitutionnel a accueilli le 9 septembre 2025 une délégation du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette rencontre, qui s'est déroulée dans les locaux du Conseil constitutionnel, a permis des échanges sur des sujets d'intérêt commun. Les discussions ont notamment porté sur les grands enjeux de l'État de droit en France et le rôle de chaque institution dans la garantie des principes constitutionnels.
Christophe Soulard, Président de la formation plénière, Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège du Conseil supérieur de la magistrature
Rémy Heitz, Président suppléant de la formation plénière, Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet du Conseil supérieur de la magistrature
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/reception-d-une-delegation-du-conseil-superieur-de-la-magistrature
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