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Droit — journal du 14 octobre 2025

Le 14 octobre 2025, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

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Quels sujets ont été ouverts le 14 octobre 2025 ?

1 source

Le Président Ferrand et Véronique Malbec s'expriment devant les auditeurs de justice de la promotion 2025 de l'École nationale de la magistrature

Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, et Véronique Malbec, membre du Conseil, sont intervenus, le lundi 13 octobre devant…

Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.

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