Le 15 octobre 2025, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Le 7 octobre 2025, le Conseil constitutionnel célèbre Robert Badinter à l'occasion de son entrée au Panthéon en accueillant le colloque…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Après un refus du Premier ministre, Mme Le Pen a saisi le Conseil d’Etat pour lui demander d’abroger des dispositions réglementaires du…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Mesdames et Messieurs du ministère de la Justice, chers magistrats, chers greffiers, chers agents de la pénitentiaire et de la PJJ, chers…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.