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Participation du Conseil constitutionnel au 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème des droits humains des générations futures.
Le Conseil constitutionnel a pris part au 6ᵉ Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s’est tenu à Madrid…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.