Participation du Conseil constitutionnel au 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème des droits humains des générations futures.
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 6 novembre 2025.
L'essentiel
- Le Conseil constitutionnel a pris part au 6ᵉ Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s’est tenu à Madrid (Espagne) du 28 au 30 octobre 2025 sur le thème des « droits humains des générations futures ».
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Extrait du texte officiel
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Le Conseil constitutionnel a pris part au 6ᵉ Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s’est tenu à Madrid (Espagne) du 28 au 30 octobre 2025 sur le thème des « droits humains des générations futures ».
Organisé par le Tribunal constitutionnel espagnol et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, ce congrès a réuni des cours constitutionnelles du monde entier venues échanger et partager leurs jurisprudences respectives dans un esprit de dialogue et de coopération.
La délégation du Conseil constitutionnel, conduite par Madame Véronique Malbec, a activement participé à ces travaux portant sur le rôle des juridictions constitutionnelles dans la protection des droits fondamentaux des générations actuelles et à venir dont la défense du droit à un environnement sain, la sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’humanité, et la garantie de l’accès équitable à l’information. À cette occasion, les cours participantes ont affirmé que « la sauvegarde de la dignité, des droits et des libertés des générations futures est un impératif constitutionnel » et reconnu que la justice constitutionnelle « doit évoluer pour répondre aux exigences d’une société intergénérationnelle ».
Lors de ce congrès, les cours ont également rappelé leur attachement à l’indépendance judiciaire « condition indispensable pour assurer la protection effective des droits fondamentaux et l’équilibre des pouvoirs dans un État démocratique régi par l’État de droit ». Elles ont condamné les actions visant à entraver l’exercice par les cours de « leurs fonctions judiciaires essentielles à la préservation de la démocratie et des droits humains ».
La participation du Conseil constitutionnel à ce Congrès témoigne de son attachement au dialogue des juges et de sa volonté de contribuer, à travers ce dialogue, à la promotion de l’État de droit.
Fin du texte officiel repris
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