Le 12 décembre 2025, 4 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Organisé sous le haut patronage du Conseil constitutionnel par le Professeur Dominique Rousseau, en partenariat avec l’Association…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
À l’occasion de la journée nationale de la laïcité et des 120 ans de la loi de 1905 (loi de séparation des Églises et de l'État), le…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le Conseil d’Etat a décidé de consacrer son étude annuelle et son cycle de conférences 2026 au thème: La mer et les politiques publiques En…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur la réforme du droit de l’arbitrage. Les acteurs et utilisateurs de…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.