Le 16 mars 2026, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Le président Richard Ferrand et Mme Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel, ont reçu le 16 mars 2026 Mme Elena-Simina…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le jury d’attribution du prix de thèse présidé par Martine de Boisdeffre, présidente du Comité d'histoire du Conseil d’État et de la…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2026, Monsieur Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la…
Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.