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DROIT1 source1 min de lecture

Rencontre avec la Cour constitutionnelle de Roumanie

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 16 mars 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Le président Richard Ferrand et Mme Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel, ont reçu le 16 mars 2026 Mme Elena-Simina Tănăsescu, présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie et de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF).

Placée sous le signe de l’amitié franco-roumaine, cette rencontre a permis de consolider et d’approfondir les relations bilatérales entre les deux institutions constitutionnelles unies par une tradition juridique et intellectuelle commune. Le même jour, le président Ferrand a ouvert les travaux du bureau de l’ACCF, présidés par Mme Tănăsescu, qui se sont tenus en visioconférence depuis le siège du Conseil constitutionnel.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/rencontre-avec-la-cour-constitutionnelle-de-roumanie

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil constitutionnel — Décisions). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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