Le 20 mars 2026, 4 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Vendredi 20 mars 2026, une délégation thaïlandaise composée des présidents des trois juridictions suprêmes et de 12 membres a été reçue au…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
L’agence européenne des médicaments a mis en place un réseau d’institutions publiques et privées…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
À l’invitation du Président Ferrand, vendredi 20 mars 2026, le Conseil constitutionnel a accueilli une délégation de la Cour de justice de…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
La 10e édition de la Paris Arbitration Week (PAW) se déroulera du 23 au 27 mars 2026. Cette semaine dédiée à l’arbitrage international est…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.