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DROIT1 source2 min de lecture

Le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’Union européenne se rencontrent pour échanger sur les enjeux constitutionnels et conventionnels contemporains

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 20 mars 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • À l’invitation du Président Ferrand, vendredi 20 mars 2026, le Conseil constitutionnel a accueilli une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne, conduite par son Président, Monsieur Koen Lenaerts.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

À l’invitation du Président Ferrand, vendredi 20 mars 2026, le Conseil constitutionnel a accueilli une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne, conduite par son Président, Monsieur Koen Lenaerts.

Trois sessions de travail ont rythmé cette journée d’échanges qui s’inscrit au cœur de l’actualité des démocraties européennes. Les deux institutions ont ainsi partagé leur vision des enjeux constitutionnels et conventionnels contemporains, tels que le dialogue des juges, l’indépendance de la justice et l’État de droit.

Au terme de cette rencontre, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice s’engagent à poursuivre leurs échanges réguliers pour contribuer au renforcement d’une coopération fructueuse, au service du respect des droits et libertés fondamentaux et de la promotion de l’État de droit.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/le-conseil-constitutionnel-et-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-se-rencontrent-pour-echanger

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil constitutionnel — Décisions). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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