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Droit — journal du 13 avril 2026

Le 13 avril 2026, 1 sujet a été ouvert dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

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Quels sujets ont été ouverts le 13 avril 2026 ?

1 source

Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contentieux environnemental - Conseil d'État

En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la…

Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.

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