Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contentieux environnemental - Conseil d'État
En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique. Une nouvelle étude est disponible sur le contentieux environnemental et notamment sur les autorisations relatives aux projets stratégiques.
Le Conseil d’État a examiné à la demande du Premier ministre les divers régimes contentieux applicables aux autorisations de projets susceptibles d’être qualifiés de stratégiques, notamment en matière environnementale, afin d’identifier les mesures permettant de simplifier ce cadre juridique et d’accélérer le traitement des recours dirigés contre de telles autorisations, dans le respect du droit au recours et de l’office du juge.
L'essentiel
- En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique.
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