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Droit — journal du 16 avril 2026

Le 16 avril 2026, 1 sujet a été ouvert dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

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Quels sujets ont été ouverts le 16 avril 2026 ?

1 source

Nomination de Mme Catherine Leroy au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel

Conformément aux dispositions de l’article 1 du Décret n°59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l’organisation du secrétariat général du…

Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.

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