Nomination de Mme Catherine Leroy au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 16 avril 2026.
Extrait du texte officiel
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Conformément aux dispositions de l’article 1 du Décret n°59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l’organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, le Président du Conseil constitutionnel, Richard FERRAND, a proposé au Président de la République de nommer Mme Catherine LEROY, Secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Fin du texte officiel repris
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