Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi « visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants »
À l’occasion du démarrage des débats publics à l’Assemblée nationale, le 1er octobre 2026, le Défenseur des droits a rendu public son avis…
Extrait du document officiel — Défenseur des droits, reproduction autorisée avec mention de la source.