Normes et certifications — Droit
Le sous-thème « Normes et certifications » de la rubrique Droit regroupe les normes techniques, certifications et référentiels d'homologation. fildactu.fr suit 4 sources sur cette rubrique et décline ce sous-thème sur 18 régions. Les publications d'un même événement sont fusionnées en un sujet unique.
Que regroupe le sous-thème « Normes et certifications » ?
Ce sous-thème rassemble les normes techniques, certifications et référentiels d'homologation, dans le périmètre de la rubrique Droit — qui couvre Journal officiel, jurisprudence administrative et judiciaire, contrôle de constitutionnalité, travaux parlementaires.
Les flux sont relevés toutes les 30 minutes. Les publications traitant du même événement sont fusionnées en un sujet unique, dont le compteur indique combien d'émetteurs l'ont couvert.
Quels sujets sont ouverts sur ce sous-thème ?
Aucun sujet n'est ouvert sur « Normes et certifications » dans la rubrique Droit à cette heure. Consultez la déclinaison régionale ci-dessous, ou les 4 sources suivies.
Quelles sources alimentent « Normes et certifications » ?
- Conseil d'État — ActualitésOpen data
- Sénat — Derniers textesOpen data
- Ministère de la Justice — ActualitésCommuniqué
Qu'est-ce que le sous-thème « Normes et certifications » de la rubrique Droit ?
Ce sous-thème regroupe les normes techniques, certifications et référentiels d'homologation, dans le périmètre de la rubrique Droit. Il constitue l'un des axes de classement du fil, aux côtés de la rubrique et du territoire.
Ce sous-thème est-il décliné par territoire ?
Oui. « Normes et certifications » est décliné sur 18 régions françaises, métropole et outre-mer compris. La rubrique Droit est par ailleurs déclinée sur les 101 départements.
Quelles sources alimentent ce sous-thème ?
Les 4 sources de la rubrique Droit, dont Conseil d'État — Actualités, Assemblée nationale — Documents parlementaires, Sénat — Derniers textes, Ministère de la Justice — Actualités. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.
À quelle fréquence la page est-elle mise à jour ?
Les flux sont relevés toutes les 30 minutes. Le regroupement des publications est recalculé à chaque passage, sur une fenêtre glissante de 72 heures.
fildactu.fr reprend-il le contenu des articles ?
Non. fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien et la date. Aucun chapô, aucun extrait, aucune photographie n'est repris. Le droit voisin des éditeurs de presse (articles L218-1 à L218-5 du Code de la propriété intellectuelle) protège les extraits, pas les liens : c'est pourquoi le modèle de données du site ne comporte aucun champ où stocker un extrait.