DROIT Mis à jour le 2 juillet 202626 sources suivies

Normes et certifications — Droit

Le sous-thème « Normes et certifications » de la rubrique Droit regroupe les normes techniques, certifications et référentiels d'homologation. fildactu.fr suit 26 sources sur cette rubrique et décline ce sous-thème sur 18 régions. Les publications d'un même événement sont fusionnées en un sujet unique.

Mis à jour le 2 juillet 2026

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : Baptiste Moulin — Mis à jour le 2 juillet 2026

Que regroupe le sous-thème « Normes et certifications » ?

Ce sous-thème rassemble les normes techniques, certifications et référentiels d'homologation, dans le périmètre de la rubrique Droit — qui couvre Journal officiel, jurisprudence administrative et judiciaire, contrôle de constitutionnalité, travaux parlementaires.

Les flux sont relevés à chaque publication du site. Les publications traitant du même événement sont fusionnées en un sujet unique, dont le compteur indique combien d'émetteurs l'ont couvert.

Quels sujets sont ouverts sur ce sous-thème ?

2 juillet 20261 source

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'information n° 831

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante (AAI) qui exerce le rôle de…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'information n° 831— Sénat — Travaux sur le thème Justice2 juillet 2026

15 janvier 20261 source

Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant

Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en…

Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant— CNIL — Actualités15 janvier 2026

2 avril 20251 source

Le ministère reçoit le label Relations fournisseurs et achats responsables

Après plus d’un an et demi de travail collectif, le ministère de la Justice a obtenu à l’unanimité le label Relations fournisseurs et…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Justice, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Le ministère reçoit le label Relations fournisseurs et achats responsables— Ministère de la Justice — Actualités2 avril 2025

4 décembre 20241 source

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les…

Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole— Ministère de l'Agriculture — Actualités4 décembre 2024

Quelles sources alimentent « Normes et certifications » ?

26 sources publiques et institutionnelles sur la rubrique Droit.

Ministère de la Justice — Actualités et événementsLicence OuverteOpen dataMinistère de la Justice
Actualités, réformes, appels à projets et événements du ministère de la Justice et de ses directions.
Conseil d'État — Analyses de jurisprudenceRéutilisable avec attributionOpen dataConseil d'État
Analyses bimensuelles des décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits.
Conseil d'État — Avis consultatifsRéutilisable avec attributionOpen dataConseil d'État
Avis rendus au Gouvernement et aux assemblées sur les projets et propositions de loi.
Conseil d'État — Lettre de la justice administrativeRéutilisable avec attributionOpen dataConseil d'État
Parutions de la Lettre de la justice administrative : actualité des juridictions administratives.
Conseil d'État — Audiences et séances publiquesRéutilisable avec attributionOpen dataConseil d'État
Annonces des audiences publiques importantes du contentieux administratif.
Sénat — Travaux sur le thème JusticeRéutilisable avec attributionOpen dataSénat
Textes, rapports et travaux sénatoriaux rattachés au thème Justice.
Sénat — Travaux sur le thème Pouvoirs publics et ConstitutionRéutilisable avec attributionOpen dataSénat
Textes et rapports sénatoriaux sur les institutions, la Constitution et la vie démocratique.
Sénat — Travaux sur le thème Police et sécuritéRéutilisable avec attributionOpen dataSénat
Textes et rapports sénatoriaux sur la sécurité intérieure, l'ordre public et les forces de l'ordre.
Assemblée nationale — Travaux de la commission des LoisRéutilisable avec attributionOpen dataAssemblée nationale
Propositions de loi, rapports et comptes rendus de la commission des Lois constitutionnelles.
Assemblée nationale — Comptes rendus de séanceRéutilisable avec attributionOpen dataAssemblée nationale
Comptes rendus intégraux des séances publiques de l'Assemblée nationale.
Assemblée nationale — Communiqués de presseRéutilisable avec attributionCommuniquéAssemblée nationale
Communiqués de la division de la presse : commissions d'enquête, missions d'information, rapports.
Conseil supérieur de la magistrature — ActualitésRéutilisable avec attributionOpen dataConseil supérieur de la magistrature
Nominations de magistrats, audiences disciplinaires et avis du CSM.
Ofpra — Actualités de la protection et de l'asileRéutilisable avec attributionOpen dataOffice français de protection des réfugiés et apatrides
Actualités du droit d'asile : procédures, jurisprudence de la protection, rapports de l'Ofpra.
Défenseur des droits — Décisions, avis et rapportsRéutilisable avec attributionOpen dataDéfenseur des droits
Décisions, recommandations, avis au Parlement et rapports de l'autorité indépendante.
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — PublicationsLien seulRSS publicContrôleur général des lieux de privation de liberté
Rapports de visite, recommandations et avis sur les prisons et lieux d'enfermement.
Agence française anticorruption — ActualitésLien seulRSS publicAgence française anticorruption
Guides, référentiels et rapports de l'AFA sur la prévention des atteintes à la probité.
Banque des Territoires / Localtis — JusticeLien seulRSS publicCaisse des Dépôts — Banque des Territoires
Suivi éditorial de l'actualité judiciaire qui concerne les collectivités et les politiques publiques locales.
Conseil d'État — ActualitésRéutilisable avec attributionOpen dataConseil d'État
Décisions du contentieux administratif et avis rendus au Gouvernement.
Assemblée nationale — Documents parlementairesRéutilisable avec attributionOpen dataAssemblée nationale
Projets et propositions de loi, rapports et textes déposés.
Sénat — Derniers textesRéutilisable avec attributionOpen dataSénat
Textes adoptés, propositions de loi et travaux législatifs du Sénat.
Sénat — CommuniquésRéutilisable avec attributionCommuniquéSénat
Communiqués de presse des commissions et des instances du Sénat.
Sénat — RapportsRéutilisable avec attributionOpen dataSénat
Rapports législatifs et d'information publiés par les commissions sénatoriales.
Ministère de la Justice — ActualitésLicence OuverteCommuniquéMinistère de la Justice
Réformes judiciaires, administration pénitentiaire et accès au droit.
Conseil constitutionnel — DécisionsRéutilisable avec attributionOpen dataConseil constitutionnel
Décisions DC et QPC, nominations et actualités du contrôle de constitutionnalité.
HATVP — PresseRéutilisable avec attributionCommuniquéHATVP
Déclarations publiées, contrôles et registre des représentants d'intérêts.
Service-Public.fr — Actualités des particuliersLicence OuverteOpen dataDILA
Nouveaux droits, démarches et échéances réglementaires des particuliers.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le sous-thème « Normes et certifications » de la rubrique Droit ?

Ce sous-thème regroupe les normes techniques, certifications et référentiels d'homologation, dans le périmètre de la rubrique Droit. Il constitue l'un des axes de classement du fil, aux côtés de la rubrique et du territoire.

Ce sous-thème est-il décliné par territoire ?

Oui. « Normes et certifications » est décliné sur 18 régions françaises, métropole et outre-mer compris. La rubrique Droit est par ailleurs déclinée sur les 101 départements.

Quelles sources alimentent ce sous-thème ?

Les 26 sources de la rubrique Droit, dont Ministère de la Justice — Actualités et événements, Conseil d'État — Analyses de jurisprudence, Conseil d'État — Avis consultatifs, Conseil d'État — Lettre de la justice administrative. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.

À quelle fréquence la page est-elle mise à jour ?

Les flux sont relevés à chaque publication du site. Le regroupement des publications est recalculé à chaque passage, sur une fenêtre glissante de 72 heures.

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« Normes et certifications » région par région

Ce sous-thème est décliné sur les 18 régions françaises.

Les autres sous-thèmes de la rubrique Droit

Levées de fonds — Droit Résultats financiers — Droit Nominations — Droit Fusions & acquisitions — Droit Recrutements — Droit Plans sociaux — Droit Réglementation — Droit Innovation — Droit Investissements — Droit Défaillances — Droit Implantations — Droit Partenariats — Droit Évolution des prix — Droit Conjoncture — Droit Aides et subventions — Droit Mouvements sociaux — Droit Cyberattaques — Droit Export & international — Droit Formation — Droit