L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle - Rapport d'information n° 78

Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 19 octobre 2026.
L'essentiel
- Pour y répondre, une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre a été formalisée en 2020 dans le schéma national de maintien de l'ordre.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Multiplication des manifestations non déclarées et sans organisateur clairement identifié, accroissement sans précédent des violences : le phénomène manifestant a connu de profondes mutations au cours de la décennie écoulée.
Pour y répondre, une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre a été formalisée en 2020 dans le schéma national de maintien de l'ordre. Rompant avec les principes fondateurs du maintien de l'ordre « à la française », cette nouvelle doctrine repose sur trois piliers : une intervention de plus en plus fréquente d'unités non spécialisées pour faire face à la hausse du nombre de manifestations, la recherche d'une mobilité accrue afin de faire cesser les violences, et l'interpellation et la poursuite judiciaire plus systématiques des éléments violents afin de les empêcher de nuire.
Si la mise en place de cette doctrine a produit des effets positifs, force est de constater qu'elle n'a pas réglé toutes les difficultés, comme l'illustrent, malheureusement, les débordements que l'on a pu constater, encore récemment, et qui sont intolérables pour nos concitoyens.
Dans ce contexte, face aux mutations de la pratique manifestante, la commission des lois a décidé la création, en janvier 2026, d'une mission d'information consacrée à l'avenir du maintien de l'ordre, afin d'évaluer l'adéquation et la pertinence des évolutions récentes apportées en la matière et d'identifier les pistes d'avenir qui peuvent encore être envisagées pour garantir un exercice effectif de la liberté de manifester.
Au terme de ses travaux, la mission formule 30 propositions concrètes et opérationnelles, qui poursuivent trois objectifs : mieux anticiper et préparer les dispositifs de maintien de l'ordre, assurer une meilleure gestion opérationnelle des manifestations et sanctionner plus sévèrement les fauteurs de troubles.
Fin du texte officiel repris
Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/notice-rapport/2026/r26-078-notice.html
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