Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Le projet d’arrêté vise à définir le nouveau cahier des charges des éco-organismes devant contribuer à la prévention, à la collecte et à la…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
- Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)