Projet d'arrêté modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, relatif à la bonification des opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.