Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation - Rapport d'information n° 797
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 12 août 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Depuis le printemps 2023, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait de la simplification des normes une priorité constante.
Des États généraux du 16 mars 2023, qui ont scellé une charte d'engagements historique entre le Sénat et le Gouvernement, jusqu'à la proposition de loi de simplification des règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne et à l'examen, en juin 2026, du projet de loi de simplification des normes, elle a conduit, année après année, un travail méthodique d'écoute des élus locaux, de diagnostic et de proposition.
Assises annuelles, matinées de sensibilisation à l'inflation normative, auditions et rapports : ce bilan retrace trois années d'un engagement transpartisan au service d'un objectif simple - redonner aux élus locaux la liberté et le pouvoir d'agir, dans le respect de la subsidiarité, de la sobriété et de la confiance.
Fin du texte officiel repris
Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-797-notice.html
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