Un nouveau « méga-décret » pour simplifier l’action des collectivités locales
Service d'information du Gouvernement — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
L'essentiel
- Un deuxième « méga-décret » de simplification des règlementations pour les collectivités territoriales a été publié le 28 juillet 2026.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Un deuxième « méga-décret » de simplification des règlementations pour les collectivités territoriales a été publié le 28 juillet 2026. Il comprend 30 nouvelles mesures pour faciliter l’action des maires et élus locaux. Des procédures d’urbanismes allégées et outils renforcés contre l’habitat indigne aux projets photovoltaïques accélérés… Tour d’horizon des mesures phares.
Après la publication d’un premier « méga-décret » de simplification en février 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, salue une nouvelle étape importante pour rendre l’action publique locale plus simple, plus rapide et plus efficace, mais également réaliser des économies non négligeables.
Ce décret s’attaque à plusieurs codes dont le code général des collectivités territoriales, le code de l’urbanisme, le code de l’environnement ou encore le code des douanes, avec l’objectif de simplifier les normes qui s’appliquent aux collectivités locales.
- Des règles liées à l’urbanisme : il allège les démarches administratives et les obligations de publicité, facilite la lutte contre l’habitat indigne et simplifie la transformation des hébergements prévus pour les JO 2030.
- Des règles liées à l’environnement : il relève le seuil imposant une étude d’impact pour les installations photovoltaïques et accélère l’évolution de certains documents de planification régionale et maritime.
- Des règles liées à la sécurité : il assouplit également l’organisation des commissions de sécurité, renforce la lutte contre les commerces ne respectant pas la réglementation sur le tabac.
- Des procédures de fonctionnement des collectivités locales : il modernise le fonctionnement des collectivités, notamment grâce aux convocations électronique, et facilite la gestion des EHPAD.
- De la gestion budgétaire des collectivités locales : il sécurise juridiquement certaines aides économiques et garanties d’emprunt accordées par les collectivités.
Fin du texte officiel repris
Source :Service d'information du Gouvernement, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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