BIS 199 "Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants"
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
L'essentiel
- Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes.
- Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu la création de 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et n’ayant pas connu de changement de périmètre depuis leur création.
- La trajectoire financière des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 se démarque de celle des communes ayant vu le jour en 2019.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes.
Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu la création de 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et n’ayant pas connu de changement de périmètre depuis leur création. La trajectoire financière des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 se démarque de celle des communes ayant vu le jour en 2019. Pour les premières, en comparaison avec des communes de caractéristiques équivalentes mais n’ayant pas fusionné, les recettes et dépenses de fonctionnement progressent nettement dans les deux années suivant la fusion, puis évoluent de façon parallèle ensuite.
Les écarts peuvent atteindre 8 à 10 points de pourcentage tant sur les recettes que sur les dépenses, parmi lesquelles les frais de personnel et les achats et charges externes constituent les postes les plus dynamiques, alors que les dépenses d’intervention reculent. Le taux d’épargne brute, d’abord plus élevé pour les communes nouvelles, se tasse au fil du temps, contrairement au taux d’endettement qui apparaît de plus en plus favorable aux communes nouvelles
S’agissant des communes créées en 2019, les différences avec leurs communes de comparaison apparaissent moins nettement, tant du point de vue des variations du volume budgétaire, que de la structure des dépenses ou encore de la santé financière.
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Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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