BIS 199 "Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants"
Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes.
Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu la création de 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et n’ayant pas connu de changement de périmètre depuis leur création. La trajectoire financière des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 se démarque de celle des communes ayant vu le jour en 2019. Pour les premières, en comparaison avec des communes de caractéristiques équivalentes mais n’ayant pas fusionné, les recettes et dépenses de fonctionnement progressent nettement dans les deux années suivant la fusion, puis évoluent de façon parallèle ensuite.
L'essentiel
- Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes.
- Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu la création de 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et n’ayant pas connu de changement de périmètre depuis leur création.
- La trajectoire financière des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 se démarque de celle des communes ayant vu le jour en 2019.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte).
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