Cap sur… la péréquation dans les finances du bloc communal - OFGL
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
Texte officiel intégral
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Thème du dossier du rapport 2024 de l’OFGL, la péréquation financière touchant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de dotations et de fonds prélevés et/ou répartis en fonction de critères de charges et de ressources.
Cet ensemble de dotations et fonds représente des volumes financiers importants pour les communes et les intercommunalités : 10,9 Md € de ressources et 3,6 Md € de prélèvements en 2024 en comptabilisant les écrêtements sur les dotations forfaitaire et de compensation depuis 2018. Ce nouveau « Cap sur » vise à étudier les situations individuelles en fonction du solde de péréquation, c’est-à-dire après avoir pris en compte l’ensemble des prélèvements et versements. Au-delà de l’ampleur des flux, il décrit les disparités entre territoires, notamment à travers la grille de densité de l’INSEE.
Ces différents territoires sont observés ensuite pour voir si des spécificités financières apparaissent en fonction du degré de dépendance à la péréquation. Enfin, la même analyse financière est menée à l’échelle des ensembles intercommunaux (les groupements à fiscalité propre et leurs communes-membres).
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Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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